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Conformément à l’article 88 de la loi de finances pour 2016 et au décret n°2017-1311 du 29 août 2017, notre société utilise un logiciel de caisse sécurisé répondant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Notre site e-commerce est équipé du module de certification Kiwiz, solution certifiée conforme aux exigences légales en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Ce module garantit :

• L’inaltérabilité des données de transaction enregistrées
• La sécurisation des données par signature électronique
• La conservation des données pendant la durée légale requise
• L’archivage sécurisé de l’ensemble des pièces justificatives

Une attestation de conformité délivrée par Kiwiz est disponible sur demande auprès de notre service client.

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